La vente de fonds de commerce et la cession de parts ou d’actions d’une société.
Le Cabinet d’Avocats SAULNIER NARDEUX vous accompagne dans la vente ou l’acquisition de votre fonds de commerce (boulangerie, brasserie, coiffeur, cafés, restauration, optique, fleuriste, bar tabac, commerce de détail, etc…) :
- pour la rédaction de la promesse de vente
- pour la rédaction de l’acte de vente de fonds de commerce
- à l’occasion du séquestre
- pour les formalités liées à la cession ( levée de renseignements d’urbanisme, enregistrement, registre du commerce et des sociétés, publicité dans un journal d’annonces légales).
Nous intervenons, soit pour défendre le vendeur, soit pour préserver les intérêts de l’acquéreur, soit pour les deux parties.
À l’occasion de la cession de fonds de commerce, nous pouvons également nous charger de la rédaction d’un bail, ou de statuts de société.
Nous intervenons comme « séquestre » du prix de vente et dans la répartition du prix entre les créanciers éventuels.
En ce qui concerne la vente de fonds de commerce, le montant des honoraires s’élève à 3 % du prix du fonds de commerce, avec un honoraire minimum de 3.000 euros hors taxes, outre TVA et outre 1% HT du prix du fonds de commerce pour le séquestre.
Pour en savoir plus sur le rôle de votre Avocat du commerce en matière de vente de fonds de commerce, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet SAULNIER NARDEUX à Melun et Fontainebleau.
Pour une cession de parts ou d’actions d’une société, sa prise de contrôle, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une SAS, le Cabinet SAULNIER NARDEUX à Melun et Fontainebleau vous assiste pour la rédaction de la lettre d’intentions(L.O.I.), de l’acte de cession, et de la garantie de passif.