Notre Cabinet d’Avocats en droit pénal, situé à Fontainebleau et Melun, assure votre défense pénale devant :
- les Tribunaux de Police et Correctionnels, notamment de FONTAINEBLEAU et de MELUN,
- la Cour D’appel de PARIS
- la Cour D’assises de SEINE ET MARNE,
- le Juge d’Instruction
Nos Avocats interviennent dans de nombreux domaines du droit pénal, notamment dans le cadre d’une garde à vue, d’une médiation pénale, d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou de contentieux du permis à points.
Garde à vue
Lors d’une garde à vue, votre Avocat peut s’entretenir avec son client, consulter les procès-verbaux et assister aux conditions et aux confrontations.
Médiation pénale
Le but de de la médiation pénale est d’assurer la réparation du préjudice subi, de mettre fin à une infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits. Il peut s’agir de dégradations, de violences légères ou encore de contentieux familiaux mineurs.
Votre Avocat en droit pénal à Fontainebleau et Melun, vous représente en cas de médiation pénale.
Audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Créée en 2004, l’Audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) s’applique à presque tous les délits. Après une convocation devant le Procureur de la République, ce dernier émet une proposition que l’auteur des faits peut accepter ou contester. Il peut également demander un délai de réflexion.
La victime a elle aussi son rôle a joué puisqu’elle peut se constituer partie civile pour demander une indemnisation dans le cadre d’une réparation de préjudice.
Contentieux du permis à points (suspension, annulation, …)
Enfin, le contentieux du permis à points traite généralement des litiges en rapport avec la suspension ou l’annulation du permis.
Notre Cabinet d’Avocats en droit pénal à Fontainebleau et Melun est prêt à répondre à toutes vos questions dans le but d’assurer la défense de vos intérêts.